• Certificat d'information

Il indique les dispositions d'urbanisme applicables, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droits de préemption, la liste des taxes et participations d'urbanisme)

• Certificat opérationnel

Il donne les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information, indique en plus si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'une opération ainqi que l'état des équipements publiques existants ou prévus.

Téléchargez sur cette page la demande de certificat d'urbanisme à remettre en mairie.

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme : https://gnau.roannais-agglomeration.fr/gnau/#/

pour en savoir +